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Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Senine (ci-après « le Site »), entre Senine (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).
Les informations légales relatives à l’identité du Vendeur sont disponibles sur la page « Mentions légales » du Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation.
Senine s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences de présentation, de couleur ou d’apparence peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les photographies et visuels présents sur le Site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Les produits commercialisés par Senine relèvent de l’hygiène personnelle.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Senine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.
Senine se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de fraude avérée ou de suspicion raisonnable de fraude.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement sélectionnés par Senine. À aucun moment Senine n’a accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de préparation, d’expédition et de livraison sont précisés sur la page « Livraisons et retours » du Site.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison ne saurait donner lieu à une indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne peut être exercé que pour les produits non utilisés, retournés complets et dans leur emballage d’origine intact.
Conformément aux dispositions légales applicables aux biens d’hygiène, aucun produit utilisé ne pourra être retourné.
Les modalités pratiques de retour sont précisées sur la page « Livraisons et retours » du Site.
Article 7 — Remboursements
Lorsqu’un retour est accepté conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Senine.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées sur la page « Livraisons et retours » du Site.
Article 8 — Garantie légale de conformité
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Lorsque ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le Client peut bénéficier des autres recours prévus par la réglementation applicable.
Article 9 — Garantie légale des vices cachés
Les produits vendus sur le Site bénéficient également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’un vice caché est constaté dans les conditions prévues par la loi, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 10 — Exclusions de garantie
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit, d’un défaut d’entretien, d’une usure normale, d’une chute, d’un choc, d’une exposition à des conditions inadaptées ou d’une modification du produit par le Client ou un tiers.
Article 11 — Responsabilité
Senine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits ou du non-respect des consignes d’utilisation.
La responsabilité de Senine est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui serait imputable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ses données personnelles.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, designs et marques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Senine, est interdite.
Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Senine afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Senine.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le Site dès finalisation de sa désignation.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.
Article 15 — Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation d’une commande sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.